Article 1 : Préambule et contact
1.1 Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Nancy Sebe EI, 28 rue de l’ancienne Poste 34700 LODEVE, numéro SIRET : 45076253900010 (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.madame-darhla.com. (ci-après « Vous »)
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.madame-darhla.com. (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
1.2 Contact
Si Vous souhaitez Nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
– par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (heures françaises) :
(+33) 6 08 53 26 98 (prix d’un appel local)
– par email: contact@madame-darla.com
– par formulaire : https://madame-darhla.com/contact/
Directrice de publication : Nancy Sebe
Hébergeur du Site : Boreal concept
Sebastien Millet
Email : contact@borealconcept.fr
Tél : +33972604174
Adresse : 8 Impasse des carreaux 28 130 HANCHES France
N° SIRET : 50432629900022
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
– Vous déclarez être une personne physique, âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
– Vous agissez pour vos besoins personnels
– Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente
Si une ou plusieurs de ces trois conditions n’est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous prenons ensuite contact avec vous par téléphone. Nous vous informons ensuite de l’envoi de vos produits.
Une fois votre paiement effectué, une facture vous sera adressée.
Article 3 : Prix, disponibilité, livraison et douane
3.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Les frais de ports, les frais de traitements de votre commande et les frais d’emballages, y compris les écrins, dans lesquels seront livrés chaque bijou commandé sont ajoutés dans le processus de commande. Le montant total est soumis à votre validation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre de produit sur notre Site comporte une erreur de prix. Dans ce cas-là, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Les « prix boutiques » affichés sur le site, correspondent à des prix constatés dans des magasins en France pour des produits identiques, ou des prix auxquels nous pensons qu’un produit comparable serait proposé par un magasin en France, à partir de nos méthodes d’évaluations des prix. En aucun cas, ce prix indicatif, n’engage notre responsabilité.
3.2 Disponibilité et livraison
Nous vous informons de la date de livraison estimée sur le Site sur la page d’information de chaque produit. Cette date est une date indicative. En cas de retard sur la date annoncée, nous vous contactons par e-mail et/ou par téléphone, aussitôt que nous disposons de cette information.
En cas de changement de taille ou de référence une fois votre commande initiale validée et payée, la date de livraison indiquée lors de votre achat et dans votre compte n’est plus valable et devra être évaluée à nouveau par le service client une fois que votre demande de modification aura été prise en compte par ce dernier. Nous ne garantissons en aucun cas la livraison à la date liée au premier choix de bijou puisque le changement de référence ou de taille va entraîner un décalage dans le processus de fabrication et de livraison habituel.
Votre commande est traitée après réception de votre paiement.
Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait vous être livré, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lui à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.
3.3 Droits de douane pour la Communauté Européenne
Les commandes étant expédiées à partir de la France et livrées en France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons.
Article 4 : Paiement
4.1 Modalités de paiement possible
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard, par virement bancaire ou par Paypal.
Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.
4.2 Refus de paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes
– pour des cartes émises par des banques domiciliées hors de l’Union Européenne
– pour des virements provenant des banques domiciliées hors de l’Union Européenne
– pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales
– si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande
– pour tout doute sur le bienfondé de la commande
Article 5 : Retours et remboursement
5.1 Situation pouvant donner lieu à retour
Trois situations peuvent donner lieu au retour pour remboursement de votre produit :
– Votre droit de rétractation de quatorze (14) jours, prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
– En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport
– Jusqu’à 60 jours après la livraison, nous vous laissons la possibilité de retourner les produits commandés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement, échange ou remise à taille. Au-delà des 60 jours, aucun échange ou remboursement ne sera accepté.
Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits le délai de 14 jours pour notifier la rétractation ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier produit livré. Le retour ne s’applique pas pour les produits ayant été personnalisés selon votre demande (produits ayant fait l’objet d’une demande de devis spécifique de votre part) et pour les produits ayant déjà fait l’objet d’un échange ou d’une remise à taille. Les bijoux sur-mesure (bijoux ayant fait l’objet d’une demande de devis spécifique de votre part) ne peuvent être ni repris ni échangés. Seule une mise à taille d’une taille maximum est possible et sur accord de nos ateliers.
Dans certains cas, sur demande préalable, le retour pour un deuxième changement, dans le délai des 60 jours d’essai, peut-être accepté. Un montant forfaitaire de 40 € sera demandé pour la remise en état du bijou et les frais administratifs.
Les bijoux ayant été gravés et les produits Atelier ne sont pas considérés comme des bijoux sur-mesure. Ils sont donc repris pour échange, remboursement, échange ou remise à taille dans un délai de 60 jours comme évoqué dans les conditions de retour.
5.2 Conditions d’acceptation de retour
Jusqu’à 60 jours après la livraison, nous vous laissons la possibilité de retourner les produits commandés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou remise à taille.
Dans ces trois cas, pour que le retour soit accepté:
– vous devez nous avertir par téléphone ou par email et vous conformez strictement au processus de retour que nous vous communiquerons par e-mail. Toute commande retournée sans respecter la procédure de retour sera refusée. ;
– les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, complets (emballage, écrin, notices…), en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture originale d’achat.
Pour tout retour de boucles d’oreilles la paire complète devra nous être retournée.
Dans le cas où les produits seraient incomplets, abîmés, endommagés ou salis, Madame Darhla aura la possibilité de ne pas rembourser intégralement l’acheteur. Pour la remise en état d’un bijou sale ou rayé le paiement de 40 € vous sera facturé.
– nos experts doivent nous confirmer que le produit, notamment la monture et le ou les diamants sont parfaitement conformes au produit qui vous a été envoyé, sans modification, dommage, ou intervention d’aucune sorte.
– vous devez prendre en charge les frais de retour
Adresse pour les retours et les SAVs en FRANCE
Nancy SEBE EI
Numéro de commande :
28 rue de l’ancienne Poste 34 700 LODEVE
FRANCE
Formulaire de rétractation
(Si vous désirez faire usage de votre droit de rétractation, vous pouvez compléter ce formulaire et nous l’envoyer par email.)
A Nancy SEBE EI,
28, rue de l’ancienne Poste 34 700 LODEVE
Par la présente je fais usage de mon droit de rétractation concernant le contrat qui nous lie pour l’achat du produit
référence :
Numéro de commande :
Reçue le :
Nom de l’acheteur :
Date
5.3 Modalités de remboursement
Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant le retour des produits, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat dont vous auriez bénéficié lors de votre commande.
Le délai de remboursement court à compter de la date à laquelle nous récupérons le bien.
Vous serez remboursé via le mode de paiement avec lequel vous avez effectué votre achat (carte bancaire, virement, Paypal ou autres) et uniquement sur le compte de la personne ayant effectué le paiement.
Article 6 : Garanties et responsabilité
6.1 Garanties
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Par ailleurs, pendant une durée de deux ans à compter de leur livraison, les produits sont garantis pièces et main-d’œuvre, contre leurs défauts.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger, à notre choix, les produits défectueux que vous nous retourneriez durant cette période.
Les bracelets cordons ne sont pas concernés par cette garantie de 2 ans.
Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si :
– vous nous avez averti au préalable et que vous vous conformez au processus de retour que nous vous communiquerons par téléphone et/ou par e-mail ;
– le défaut ne résulte pas d’une utilisation anormale ou non-conforme, d’un événement accidentel ou, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit)
– votre bijou fait l’objet d’une usure ou d’un vieillissement normal ;
– les frais d’envoi et de retours des produits restent intégralement à votre charge.
Au-delà de la période de garantie de 2 ans, les réparations sont possibles sur devis. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre service client par email : contact@madame-darhla.com
6.2 Responsabilité
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat.
En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
Les créations personnalisées réalisées et commandées par vos soins pourront être mises en ligne sur le site www.madame-darhla.com et pourront être achetées ou réutilisées par d’autres clients. Si vous ne souhaitez pas que votre création personnalisée apparaisse sur le site ou puisse être réutilisée merci de formuler votre demande par écrit à l’adresse email suivante :
contact@madame-darhla.com.
Article 8 : Accès au site et droits de propriété
Nous vous accordons l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsables de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.
Article 9 : Règles de confidentialité
Conformément aux dispositions du règlement général de l’UE sur la protection des données du 25 mai 2018, nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
Le responsable de la collecte de ces données est la société Nancy SEBE EI. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées. Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autres fins que l’exécution de votre commande, le recueillement de vos retours sur votre expérience d’achat et/ou le partage d’offres promotionnelles organisée par la marque Madame Darhla.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’oubli de vos informations personnelles depuis l’interface sécurisé de gestion de votre compte, en contactant notre responsable de protection des données via dpo@madame-darhla.com ou en nous adressant un courrier à : Nancy SEBE EI -DPO Madame Darhla 28 rue de l’ancienne Poste 34 700
9.1 Pour les visiteurs du site
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies » dans le cadre de Google Analytics. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. Elles servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez-vous pour cela aux guides d’utilisation de votre navigateur.
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9.2 Pour les visiteurs identifiés du site
A plusieurs endroits sur le site, nous pouvons être amenés à vous demander votre adresse mail afin de garantir une meilleure expérience de navigation. Cela concerne notamment la sauvegarde de vos favoris, de votre panier et la commande d’un baguier. Votre adresse mail ne sera jamais commercialisée. Nous pouvons vous contacter afin de vous envoyer des informations supplémentaires de produit (p. e. d’autres variantes disponibles), des promotions le concernant ou pour vous demander un retour sur votre expérience. Vous avez la possibilité de vous y opposer à tout moment. Vous trouvez des liens de désabonnement en bas de chaque courriel que nous envoyons.
Sur notre site, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à notre newsletter. Le traitement de vos données de contact électronique s’effectue ici entièrement sur la base de votre consentement. Pour vous désinscrire, n’hésitez pas à contacter notre responsable de protection de données ou le service client. Vous pouvez également cliquer le lien de désabonnement en bas de chacune de nos newsletters.
9.3 Pour les clients du site
Si vous passez commande sur notre site, nous traitons les données requises pour l’exécution, la conclusion ou la résiliation de cette dernière. Après la passation de commande, nous vous envoyons une confirmation. Vous allez également recevoir des emails liés au changement de statut de votre commande. Nous conservons les données enregistrées pour l’exécution du contrat jusqu’à l’expiration de la garantie légale ou, le cas échéant, contractuelle et des droits de garantie. Après l’expiration de cette période, nous conservons les informations de notre relation contractuelle tel que requis par le droit commercial et fiscal pour les périodes légales. Pendant cette période (généralement dix ans à compter de la conclusion du contrat), les données peuvent être consultées par les autorités fiscales en cas de révision. Si vous avez sélectionné un mode de paiement autre que virement bancaire, nous transmettons vos données de paiement requises à un prestataire de services de paiement que nous commissionnons. A la fin du processus de commande, vous êtes sollicité pour répondre à un questionnaire dans le but de nous aider à améliorer nos services. Ce questionnaire n’est pas obligatoire. Vos réponses ne seront jamais divulguées à des tiers. Vous pouvez demander la suppression de vos réponses à tout moment en contactant notre service client ou le responsable de la protection des données. Une fois votre bijou reçu, vous avez la possibilité de nous communiquer un avis sur ce dernier. Ceci n’est pas une obligation. Nous pouvons publier cet avis sur notre site de manière anonymisée où seul votre prénom et ville apparaîtront. Vous pouvez retirer cet avis à tout moment en contactant notre service client ou le responsable de la protection des données.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Montpellier 9 rue de Tarragone 34070 Montpellier.
Article 11 : Identification
Madame Darhla est une marque commerciale appartenant à la société Nancy SEBE EI
Le nom de domaine madame-darhla.com appartient et est géré par Nancy SEBE EI.
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